Journal officiel · Directive euro

Directive 78/855/CEE du Conseil 3ème directive fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 octobre 1978
Publié le20 octobre 1978
PublicationJOCE L 295 du 20 octobre 1978
NOR31978L0855
IdentifiantJORFTEXT000000888502
RéférenceDirective 78/855/CEE du Conseil 3ème directive fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes, JO du 20 octobre 1978, NOR 31978L0855Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°88-17 du 5 janvier 1988 · application
Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · modifie
Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).