Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le2 octobre 2009
PublicationJOUE n°259 du 2 octobre 2009
NOR32009L0109
IdentifiantJORFTEXT000021116237
RéférenceDirective 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, JO du 2 octobre 2009, NOR 32009L0109Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976, v. init. · modifie
Directive 78/855/CEE du conseil du 9 octobre 1978 , v. init. · modifie
Directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2011-525 du 17 mai 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021116237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).