Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2019
Publié le18 décembre 2019
PublicationJOUE L 328 du 18 décembre 2019
NOR32019L2162
IdentifiantJORFTEXT000040444521
RéférenceDirective (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 18 décembre 2019, NOR 32019L2162Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-858 du 30 juin 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 7 juillet 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000040444521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).