Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le17 novembre 2009
PublicationJOUE L 302 du 17 novembre 2009
NOR32009L0065
IdentifiantJORFTEXT000022731220
RéférenceDirective 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 17 novembre 2009, NOR 32009L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification
Cité par 15 textes
LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010, v. init. · transposition
Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie
Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-922 du 1er août 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-923 du 1er août 2011, v. init. · transposition
Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Code monétaire et financier - art. L214-22 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022731220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).