Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 2024

Publié le4 décembre 2024

PublicationJO L, 2024/2994, 4.12.2024

NOR32024L2994

IdentifiantJORFTEXT000050763507

Référence

Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 4 décembre 2024, NOR 32024L2994

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Textes cités liens · DILA3

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie