Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 2013
Publié le27 juin 2013
PublicationJOUE L 176 du 27 juin 2013
NOR32013L0036
IdentifiantJORFTEXT000028133250
RéférenceDirective 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 27 juin 2013, NOR 32013L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie
Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · abroge
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021, v. init. · modification
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification
Cité par 18 textes
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, v. init. · transposition
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014, v. init. · modifie
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
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