Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2015
Publié le23 décembre 2015
PublicationJOUE L 337 du 23 décembre 2015
NOR32015L2366
IdentifiantJORFTEXT000031878407
RéférenceDirective (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 23 décembre 2015, NOR 32015L2366Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, v. init. · modifie
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · abroge
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification
Cité par 15 textes
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 31 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 31 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 31 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 31 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 31 août 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1313 du 31 août 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1314 du 31 août 2017, v. init. · transposition
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Arrêté du 1er septembre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031878407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).