Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 septembre 2009

Publié le10 octobre 2009

PublicationJOUE L 267 du 10 octobre 2009

NOR32009L0110

IdentifiantJORFTEXT000023092709

Référence

Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE, JO du 10 octobre 2009, NOR 32009L0110

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Textes cités liens · DILA3

Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · abroge

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 , v. init. · modifie

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie

Cité par 6 textes

LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010, v. init. · transposition

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013, v. init. · transposition

Arrêté du 2 mai 2013, v. init. · transposition

Décret n°2013-372 du 2 mai 2013, v. init. · transposition

Décret n°2013-383 du 6 mai 2013, v. init. · transposition

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · modifie