Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 2000
Publié le27 octobre 2000
PublicationJOUE n°275 du 27 octobre 2000
NOR300L0046
IdentifiantJORFTEXT000000703273
RéférenceDirective 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, JO du 27 octobre 2000, NOR 300L0046Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).