Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2022
Publié le27 décembre 2022
PublicationJOUE L 333 du 27 décembre 2022
NOR32022L2556
IdentifiantJORFTEXT000046928437
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