Journal officiel · Directive euro
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 juin 2011
Publié le1er juillet 2011
PublicationJOUE L 174 du 1er juillet 2011
NOR32011L0061
IdentifiantJORFTEXT000024314987
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 10 textes
LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012, v. init. · transposition
Ordonnance n°2013-676
du 25 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 25 juillet 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-687
du 25 juillet 2013, v. init. · transposition