Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJOUE L 188 du 12 juillet 2019
NOR32019L1160
IdentifiantJORFTEXT000038785171
RéférenceDirective (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 12 juillet 2019, NOR 32019L1160Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 23 juillet 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1011 du 31 juillet 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1012 du 31 juillet 2021, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1009 du 31 juillet 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038785171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).