Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2024
Publié le26 mars 2024
PublicationJO L, 2024/927, du 26 mars 2024
NOR32024L0927
IdentifiantJORFTEXT000049583034
RéférenceDirective (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, JO du 26 mars 2024, NOR 32024L0927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049583034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).