Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2019
Publié le5 décembre 2019
PublicationJOUE L 314 du 5 décembre 2019
NOR32019L2034
IdentifiantJORFTEXT000039454574
RéférenceDirective (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 décembre 2019, NOR 32019L2034Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 13 textes
Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021 (V) · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 20 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juillet 2021, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juillet 2021, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039454574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).