Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions es concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 2013
Publié le31 mai 2013
PublicationJOUE L 145 du 31 mai 2013
NOR32013L0014
IdentifiantJORFTEXT000027532508
RéférenceDirective 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions es concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, JO du 31 mai 2013, NOR 32013L0014Légifrance →

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