Journal officiel · Directive euro
Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions es concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 mai 2013
Publié le31 mai 2013
PublicationJOUE L 145 du 31 mai 2013
NOR32013L0014
IdentifiantJORFTEXT000027532508
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 5 textes
LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012, v. init. · transposition
Ordonnance n°2013-676
du 25 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 8 août 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 11 février 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-46 du 22 janvier 2015, v. init. · transposition