Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2016
Publié le23 décembre 2016
PublicationJOUE L 354 du 23 décembre 2016
NOR32016L2341
IdentifiantJORFTEXT000035606651
RéférenceDirective (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 23 décembre 2016, NOR 32016L2341Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification
Cité par 3 textes
Décret n°2019-576 du 12 juin 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019, v. init. · transposition
Arrêté du 27 juin 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035606651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).