Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJO L, 2024/1619, 19.6.2024
NOR32024L1619
IdentifiantJORFTEXT000049761718
RéférenceDirective (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., JO du 19 juin 2024, NOR 32024L1619Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049761718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).