Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 février 2021
Publié le26 février 2021
PublicationJOUE L 68 du 26 février 2021
NOR32021L0338
IdentifiantJORFTEXT000045585473
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Textes cités liens · DILA1
JO L, 2026/90739, 3.9.2026 - Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202690739). · rectification
Cité par 5 textes
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021, v. init. · transposition