Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 mai 2019
Publié le7 juin 2019
PublicationJOUE L 150 du 7 juin 2019
NOR32019L0878
IdentifiantJORFTEXT000043702756
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 9 textes
Arrêté du 22 décembre 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-1637 du 22 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 22 décembre 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 25 février 2021 (V) · transposition
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