Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 2019
Publié le7 juin 2019
PublicationJOUE L 150 du 7 juin 2019
NOR32019L0878
IdentifiantJORFTEXT000043702756
RéférenceDirective (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 7 juin 2019, NOR 32019L0878Légifrance →

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