Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juillet 2014
Publié le28 août 2014
PublicationJOUE L257 du 28 août 2014
NOR32014L0091
IdentifiantJORFTEXT000030493841
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 6 avril 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition