Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 2021
Publié le20 décembre 2021
PublicationJOUE L 455 du 20 décembre 2021
NOR32021L2261
IdentifiantJORFTEXT000045665525
RéférenceDirective (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 20 décembre 2021, NOR 32021L2261Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045665525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).