Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/806 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les services de valorisation en cas de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2026
Publié le20 avril 2026
PublicationJO L, 2026/806, 20.4.2026
NOR32026L0806
IdentifiantJORFTEXT000053914811
RéférenceDirective (UE) 2026/806 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les services de valorisation en cas de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 avril 2026, NOR 32026L0806Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053914811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).