Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 avril 2001
Publié le5 mai 2001
PublicationJOUE L25 du 5 mai 2001
NOR32001L0125
IdentifiantJORFTEXT000000340460
RéférenceDirective 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit, JO du 5 mai 2001, NOR 32001L0125Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2005-468 · application
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).