Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 décembre 2002
Publié le15 janvier 2003
PublicationJOUE L9 du 15 janvier 2003
NOR32002L0092
IdentifiantJORFTEXT000000512840
RéférenceDirective 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, JO du 15 janvier 2003, NOR 32002L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 · abroge
Cité par 8 textes
Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2006-1091 du 30 août 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 3 novembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 3 novembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 3 novembre 2006, v. init. · transposition
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).