Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 2016
Publié le2 février 2016
PublicationJOUE L 26 du 2 février 2016
NOR32016L0097
IdentifiantJORFTEXT000031967447
RéférenceDirective (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 2 février 2016, NOR 32016L0097Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 , v. init. · abroge
Cité par 5 textes
Directive (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 , v. init. · modifie
Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-431 du 1er juin 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 29 juin 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 26 septembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031967447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).