Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2018
Publié le19 mars 2018
PublicationJOUE L 76 du 19 mars 2018
NOR32018L0411
IdentifiantJORFTEXT000036720288
RéférenceDirective (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 19 mars 2018, NOR 32018L0411Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036720288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).