Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 2024
Publié le22 avril 2024
PublicationJO L, 2024/1174, du 22 avril 2024
NOR32024L1174
IdentifiantJORFTEXT000049587412
RéférenceDirective (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles., JO du 22 avril 2024, NOR 32024L1174Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049587412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).