Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/27/CE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 avril 2009
Publié le8 avril 2009
PublicationJOUE n°94 du 8 avril 2009
NOR309L0027
IdentifiantJORFTEXT000020571201
RéférenceDirective 2009/27/CE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques, JO du 8 avril 2009, NOR 309L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020571201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).