Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJOUE n°81 du 20 mars 2008
NOR308L0024
IdentifiantJORFTEXT000018400073
RéférenceDirective 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 20 mars 2008, NOR 308L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-48 du 14 juin 2006, v. init. · modifie
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