Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2005
Publié le9 décembre 2005
PublicationJOUE L 323 du 9 décembre 2005
NOR32005L0068
IdentifiantJORFTEXT000000881898
RéférenceDirective 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 décembre 2005, NOR 32005L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 · modifie
Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 · modifie
Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 · modifie
Cité par 11 textes
Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007 · modifie
LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007, v. init. · transposition
Directive 2008/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 7 novembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008, v. init. · transposition
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge
Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Code des assurances - art. L310-1-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-49-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).