Journal officiel · Directive euro

Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1994
Publié le31 mai 1994
PublicationJOUE n°135 du 31 mai 1994
NOR394L0019
IdentifiantJORFTEXT000000706131
RéférenceDirective 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts, JO du 31 mai 1994, NOR 394L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991 · application
Cité par 6 textes
LOI94-679 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 · application
Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie
Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 , v. init. · modifie
Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).