Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2014
Publié le12 juin 2014
PublicationJOUE L173 du 12 juin 2014
NOR32014L0049
IdentifiantJORFTEXT000029282961
RéférenceDirective 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 12 juin 2014, NOR 32014L0049Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, v. init. · abroge
Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 , v. init. · abroge
Cité par 8 textes
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015, v. init. · transposition
Directive (UE) 2026/804 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029282961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).