Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/804 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2026
Publié le20 avril 2026
PublicationJO L, 2026/804, 20.4.2026
NOR32026L0804
IdentifiantJORFTEXT000053914949
RéférenceDirective (UE) 2026/804 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 avril 2026, NOR 32026L0804Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053914949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).