Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJOUE n°68 du 13 mars 2009
NOR309L0014
IdentifiantJORFTEXT000020382279
RéférenceDirective 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement, JO du 13 mars 2009, NOR 309L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020382279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).