Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 N0 91675 INSTITUANT UN COMITE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0675
IdentifiantJORFTEXT000000339172
RéférenceDirective Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 N0 91675 INSTITUANT UN COMITE DES ASSURANCES, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0675Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°92-49 du 18 juin 1992 · application
Directive Européenne n°92-96 du 10 novembre 1992 · application
Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie
Directive 2008/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).