Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2007
Publié le20 mars 2007
PublicationJOUE n°79 du 20 mars 2007
NOR32007L0016
IdentifiantJORFTEXT000000334595
RéférenceDirective 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 20 mars 2007, NOR 32007L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2007-1206 du 10 août 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).