Décret no 92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret no 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article (sans numéro) JORFARTI000002123455

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001740165

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé est remplacé par le texte qui suit:

<<Par assimilation à ces opérations, les O.P.C.V.M. peuvent conclure des contrats d'échanges de devises, de taux d'intérêt, de dividendes ou de variation d'indices dont le mode d'établissement et de diffusion est reconnu comme satisfaisant par les autorités de marché, à la condition que ces contrats soient révocables à tout moment à l'initiative de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et soient conclus avec un établissement ayant la qualité de dépositaire d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001543471

Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.