Journal officiel · Décret
Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1989
NatureDécret
Signé le6 septembre 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORECOT8920102D
IdentifiantJORFTEXT000000517756
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Textes cités liens · DILA3
Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 , v. init. · transposition
Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 · application
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Cité par 16 textes
Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 2 (M) · spec appli
DECRET92-1242 · modifie
DECRET94-780 · modifie
DECRET97-146 · modifie
DECRET98-1123 · modifie
Décret2001-265 · modifie
Décret2002-278 · modifie
Décret2002-1439 · modifie
Décret n°2003-1104 du 21 novembre 2003 · txt associe
Décret2003-1104 · modifie
Code du travail - art. R442-13 (M)
Code monétaire et financier - art. D214-20 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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