Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1989 FIXANT LA DATE D'INSTALLATION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE DANS LA COMPOSITION PREVUE PAR LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1989
Publié le10 octobre 1989
PublicationJORF du 10 octobre 1989
NORECOT8920108A
IdentifiantJORFTEXT000000685371
RéférenceArrêté du 9 octobre 1989 FIXANT LA DATE D'INSTALLATION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE DANS LA COMPOSITION PREVUE PAR LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, JO du 10 octobre 1989, NOR ECOT8920108ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application
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