Article (sans numéro) JORFARTI000001929868
En qualité de représentants du Conseil des bourses de valeurs
M. Gizard (Bruno), titulaire. M. Dallerac (Hervé), suppléant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le30 janvier 1990
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT8920120A
IdentifiantJORFTEXT000000707227
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 décembre 1989, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 23 de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier:
Article (sans numéro) JORFARTI000001349806
En qualité de représentants du Conseil du marché à terme
M. Giraud (Claude), titulaire. M. Gaffet (Bertrand) suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699406
En qualité de représentants de l'Association française
des établissements de crédit
M. Georges-Picaud (Bruno) titulaire. M. Stein (Jean-Marie) suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961801
En qualité de gérants de portefeuille
M. Pichon (Claude) titulaire. M. Berthet (Patrick) suppléant. M. Tranakidis (Constantin) titulaire. M. Perles (Alain) suppléant.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application