Journal officiel · Directive euro
Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJOCE L334 du 18 novembre 1989
NOR31989L0592
IdentifiantJORFTEXT000000333791
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Cité par 6 textes
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Loi n°70-1208 du 23 décembre 1970 · application
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Loi n°89-531 du 2 août 1989 · application
ARRETE · application