Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1990
NORECOT9020158A
IdentifiantJORFTEXT000000479319
RéférenceArrêté du 5 décembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 13 décembre 1990, NOR ECOT9020158AFac-similé du JO du 13 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 13 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).