Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORECOT8920095A
IdentifiantJORFTEXT000000319537
RéférenceArrêté du 26 avril 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 14 mai 1989, NOR ECOT8920095ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).