Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORECOT8820077A
IdentifiantJORFTEXT000000499672
RéférenceArrêté du 6 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 14 juillet 1988, NOR ECOT8820077ALégifrance →

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Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).