Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le8 novembre 1988
PublicationJORF du 8 novembre 1988
NORECOT8820087A
IdentifiantJORFTEXT000000478742
RéférenceArrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 8 novembre 1988, NOR ECOT8820087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).