Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1989
Publié le20 janvier 1989
PublicationJORF du 20 janvier 1989
NORECOT8920094A
IdentifiantJORFTEXT000000873767
RéférenceArrêté du 19 janvier 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS, JO du 20 janvier 1989, NOR ECOT8920094ALégifrance →

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Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).