Texte consolidé · Loi

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureLoi
Signé le22 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
Articles9 articles en vigueur
NORECOX8700048L
IdentifiantLEGITEXT000006069066
RéférenceLoi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 12 LEGIARTI000006275595

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006776216

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006776224

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006776232

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006776241

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006776250

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006776259

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006776269

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006776278

1. a modifié les dispositions suivantes

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Cité par 39 textes
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LOI96-109 · modifie
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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 305 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 310 HC (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 N bis (Ab) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 979 (Ab)
Code de commerce - art. 71 (Ab) · spec appli

Aller plus loin

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