Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT, AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1942
NatureArrêté
Signé le16 avril 1942
Publié le19 mai 1942
PublicationJORF du 19 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000825538
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