Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-04-1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORECOT9151166A
IdentifiantJORFTEXT000000664787
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-04-1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES, JO du 3 octobre 1991, NOR ECOT9151166AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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