Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 complétant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le3 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9151166A
IdentifiantLEGITEXT000006059768
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 complétant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288294

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006288293

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 avril 1942 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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